Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation d'OPC BIM Manager, un outil de pilotage de chantier (planning, maquette IFC, réception, signatures), édité par [raison sociale]. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Création de compte et projets

L'inscription donne accès à un ou plusieurs projets de chantier, cloisonnés et isolés les uns des autres. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Propriété des données

Les données que vous saisissez dans OPC BIM Manager (planning, maquette, documents, signatures...) restent votre entière propriété. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service, jamais à d'autres fins (revente, publicité, entraînement de modèles).

Disponibilité du service

OPC BIM Manager est actuellement en phase de développement actif, hébergé sur une offre gratuite. Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue ; une reprise après inactivité (jusqu'à environ 50 secondes) et des interruptions pour maintenance ou évolution peuvent survenir sans préavis. [Un niveau de service (SLA) formel sera défini avant toute offre commerciale payante.]

Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, et à ne pas accéder à des données d'un autre projet que le vôtre.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Pour toute demande de suppression complète de votre projet et de ses données, contactez-nous à contact@lordenginium.com.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.